Article 1 – Rappel de l’objet de l’Association "Les Paniers d'Eric et Caty".

L’Association a pour objet de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable.
Elle regroupe ainsi des consomm’acteurs autour de producteurs locaux, en organisant la vente directe par souscription d’un engagement auprès de ces producteurs, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’Association.
L’Association se réfère à la philosophie des principes fondateurs des Amap.

Article 2 – Engagement des membres

Tout membre de l’Association s’engage :

• à communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du producteur et des membres du Conseil d’Administration, pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.
• à partager ses idées et ses initiatives avec le producteur et autres partenaires afin d’améliorer le fonctionnement du projet.

Article 3 – Engagement des consomm’acteurs

Le consomm’acteur :

• s’engage à souscrire à un au moins des deux engagements de l’année, ce qui lui permettra de recevoir des produits frais, cultivés selon une agriculture raisonnée, disponibles à mesure qu’ils mûrissent, et de connaître notre producteur partenaire ;
• reconnaît que les intempéries, les ravageurs, les maladies, font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison ;
• s’engage à venir chercher son panier au jour et à l’heure dits. Il préviendra le responsable distribution s’il ne peut prendre son panier ou si une autre personne vient le récupérer. Si personne ne vient chercher le panier, celui-ci ne pourra ni être récupéré ni être remboursé ;
• s’engage à participer au moins une fois dans la saison à un atelier sur le lieu de production et à une tâche (distribution, chargement, déchargement, tenue de l’émargement…) inhérente à la distribution ;
• s’engage à venir souscrire son engagement aux jours et heures prévues pour cela.

Article 4 – Détermination de l’engagement

Avant chaque saison, le producteur et le Conseil d’Administration se réunissent afin de mettre au point le ou les engagements :

• détermination de la durée de la saison
• détermination du prix de l’engagement
• détermination des dates et modalités d’engagement
• détermination de l’échéancier des paiements.

Une fois mis au point, le ou les engagements seront proposés à chaque membre qui devra indiquer en temps et heure s’il est intéressé.

Le Conseil d’Administration. Siège social : c/o Mme M. GROSSOT, 9 Domaine les soleillades

75 avenue William Booth 13011 Marseille.